Conditions Générales de Vente de DANAEL.fr

Préambule – Généralité et terminologie

DANAEL est une marque de la société FRANCE JOAILLERIE, distributeur agréé pour toutes les marques présentes sur le Site Internet www.danael.fr.

La liste des produits et des marques proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site internet www.danael.fr.

Les marques n’ayant pas donné leur accord dans le cadre de la vente à distance sont uniquement présentes à titre de présentation et promotion de leurs produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de DANAEL www.danael.fr, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « DANAEL » FRANCE JOAILLERIE, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 60 980,00 euros, dont le siège social est situé 21, rue de Brest - 69002 Lyon France et inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 378 324 172 représentée par son dirigeant, en exercice, Monsieur David KALFA, demeurant à Lyon (69). Numéro de TVA intra-communautaire : FR 69378324172

Le Client et DANAEL étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L'acquisition d'un bien par ce Site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Commande

1.1   L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par DANAEL.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. DANAEL se réserve le droit d'annuler une commande client qui présente une évaluation négative de son prestataire de sécurisation des paiements ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 DANAEL s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le Site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Les produits gravés ne sont ni repris ni échangés. Les produits à graver partent de nos bureaux tous les lundis et nous sont retournées 4 jours après leur envoi. DANAEL s'engage à retourner le produit au client dès réception de celui-ci.

Article 2 - Validation

2.1 En validant sa commande sur DANAEL, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 - Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour 2 fois par 24h00, une première fois à 02h00 et une seconde fois à 14h00.

3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de DANAEL sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, DANAEL en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.

3.4 L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, DANAEL s'engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

Article 4 - Livraison

4.1 DANAEL offre au client les frais de livraison en So Colissimo à destination de la France métropolitaine, si le montant total de la commande est égal ou supérieur à 99 euros TTC. Si le montant de la commande est inférieur à 99 euros TTC, l'envoi sera facturé 8.50 euros TTC au domicile.

4.2 La livraison en Chronopost est facturée au client 18.50 euros TTC à destination de la France métropolitaine. Elle est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement. Pour tous les paiements par Carte Bancaire (ne comportant pas le logo CB et les American Express) ou PayPal, notre partenaire garantissant le règlement délivre une validation de paiement ; cette validation rallonge le délai de livraison de 1 à 5 jours maximum. Toute commande passée le vendredi avant 12h sera livrée le lundi matin suivant. Toute commande passée le vendredi après 12h ou le week-end sera livrée le mardi matin suivant.

4.3 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 24h et 72h, jours ouvrés.

4.4 DANAEL ou ses prestataires de transport ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le Client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 8.50 euros TTC.

4.5 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DANAEL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.6 DANAEL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

4.7 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu en présence du livreur et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, d’émettre des réserves auprès du transporteur et à le notifier par e-mail à l'adresse : serviceclient@danael.fr, dans les 24h suivant le passage du transporteur. Attention, la réclamation n’est recevable que si elle est mentionnée par écrit lors de la réception du colis.

4.8 Lorsque le préposé de la Poste/Chronopost ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.

4.9 Si votre colis ne peut être livré à domicile, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis dans le point relais le plus proche de chez vous. DANAEL ne peut être tenu responsable de ce dépôt en point relais.

Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

5.2 DANAEL se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment, sans information aucune.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de DANAEL jusqu'au complet encaissement du montant.

5.5 Sauf mention contraire, les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.

5.6 Le règlement des articles en ligne s’effectue :

  • Soit par Carte Bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
  • Soit par paiement sur le site PayPal.
  • Soit avec FacilyPay, partenaire de DANAEL, qui permet le paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 150€ d’achats :

    Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

    Conditions :

    Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
    Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

    Modalités de souscription :

    Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
    Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
    Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
    Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
    Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

    Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
    Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

    Fonctionnement :

    Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
    - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande,
    - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

    • Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 150€ d’achat et jusque 3000€
    Exemple : Pour un achat de 150€ effectué le 01/06/2017, vous payez un apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€ le 01/07/2017, le 01/08/2017.
    Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

    • Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 350€ d’achat et jusque 3000€
    Exemple : Pour un achat de 400€ effectué le 01/06/2017, vous payez un apport de 100€ puis 3 mensualités de 1000€ le 01/07/2017, le 01/08/2017 et le 01/09/2017.
    Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

    Oney Bank - SA au capital de 50 601 985€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

5.7 DANAEL met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution SystemPay. Le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) avec protocole 3D Secure. Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

5.8 DANAEL a souscrit une assurance auprès de la compagnie Fia-Net. Les transactions sont donc contrôlées par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

6.1 Erreur de commande :

En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, DANAEL s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de DANAEL.

6.2 Retour du fait du Client :

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles.

Dès réception du colis, DANAEL jugera du parfait état des articles.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si le retour est refusé par DANAEL, les articles seront retournés au Client aux frais de DANAEL sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Echange :

Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d'un retour pour avoir.

Dès réception du colis, DANAEL jugera du parfait état des articles.

Aucune demande d'avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si la demande d'avoir est refusée par DANAEL, les articles seront retournés au Client aux frais de DANAEL sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Une fois l'avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

6.4 Remboursement :

Dans le cas où DANAEL effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. DANAEL peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. DANAEL s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande.

6.5 Gravures :

Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

Article 7 - Garantie

7.1 DANAEL s'engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de conformité de 2 ans et de la Garantie du Fabricant. Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service client de DANAEL par mail à l'adresse suivante : serviceclient@danael.fr.

Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 14 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de DANAEL.

Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par DANAEL.

Tout retour sous garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie et d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client.

7.2 D'une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :

  •  Le remplacement des consommables (piles, bracelets...),
  •  Les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité),
  •  Les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).

7.3 L’intervention d’un réparateur non agréé annule la garantie.

7.4 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

7.5 DANAEL ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation sous garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Dans ce cas, le fabricant établira un devis que DANAEL communiquera au Client.

Article 8- Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DANAEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre d'illustration. DANAEL invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DANAEL ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du Site de DANAEL, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.4 En cas d'achats à titre professionnel, DANAEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.5 DANAEL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 - Fia-Net

9.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Fia- Net S.A. et la société FRANCE JOAILLERIE sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client.

9.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction du Client. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

9.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

9.4 Participation à l'opération « site évalué – site premium ». L'achat du client lui offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué » organisée par Fia-Net S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d'achat, il pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Fia-Net. Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés au Client par Fia-Net ou par DANAEL par courrier électronique ou via l'apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du Client et de son traitement. Fia-Net S.A. et la Société FRANCE JOAILLERIE sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par Fia-Net conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Article 10 - Droit applicable / Litiges

10.1 Le présent contrat est rédigé en langue française.

10.2 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Lyon sera seul compétent.

Article 11 - Commentaire, Critique, Communication

11.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) DANAEL se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 12 - Commande d'un produit pour un usage hors de France

12.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

12.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer. Le Client doit aussi s'assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Article 13 - la commande a été réglée avec une carte cadeaux

13.1 Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni portées au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par DANAEL, d'une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.

Article 14 – Informations légales

14.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures.

14.2 Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : XXXXXXXXXXXXXX.

14.3 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DANAEL.

Pour faire valoir ce droit, le client peut :

  • soit en faire la demande par e-mail à l’adresse serviceclient@danael.fr ou en utilisant la messagerie disponible sur le Site Internet www.danael.fr
  • soit en faire la demande par simple courrier adressé à cette adresse postale :

DANAEL E-SHOP

21 rue de Brest

69002 Lyon

France

14.4 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs Comptes, les Clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de DANAEL, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site Internet www.danael.fr.

14.5 De plus, DANAEL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 15 – Cookies

Le Site www.danael.fr n’utilise pas de cookies publicitaires nécessitant une information préalable et un consentement du Client. Les seuls cookies mis en place par DANAEL sont des cookies strictement limités à l’utilisation et à la fourniture du Site et relatifs notamment à la constitution du panier lors du processus de Commande ou lors de la connexion du Client par le biais de ses Identifiants à son Compte.

Article 16 – Propriété intellectuelle

16.1 Le contenu du Site et notamment les articles, marques, logos ou images sont la propriété de DANAEL ou de leurs titulaires et font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de DANAEL.

16.2 Il est interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de DANAEL ou des titulaires des droits.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de DANAEL :

  • La création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site,
  • Toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

Article 17 - Assistance et réclamation

17.1 Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par DANAEL et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter DANAEL par mail à l'adresse suivante : serviceclient@danael.fr, muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, DANAEL s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. DANAEL s'engage à respecter l'intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.

Article 18 - Modification des conditions générales de vente

18.1 DANAEL invite les utilisateurs à imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente et à les conserver en archives.

18.2 DANAEL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment

18.3 Les Conditions Générales de Vente de DANAEL sont archivées au fur et à mesure de leurs modifications, sous un numéro de version et une date, permettant d’identifier en toute certitude les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la consultation du Site www.danael.fr et/ou de tout achat qui y aurait été réalisé par le client.

18.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site www.danael.fr au moment de sa consultation et/ou à la date d’enregistrement de toute commande qui serait passée par le client.

18.5 Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront donc cesser d'utiliser les services de DANAEL

18.6 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.

 

Version 1 - Date de mise à jour : 01/09/2015

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